Article 1
Le présent arrêté s'applique aux tondeuses à gazon entrant dans le champ de l'arrêté du 17 juin 1987 susvisé, et fonctionnant avec un moteur électrique et raccordée au réseau électrique par un câble.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRED2023823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/TRED2023823A/jo/article_1
Texte n°23
Le présent arrêté s'applique aux tondeuses à gazon entrant dans le champ de l'arrêté du 17 juin 1987 susvisé, et fonctionnant avec un moteur électrique et raccordée au réseau électrique par un câble.
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