Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)
NOR : TREL2034468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/30/TREL2034468A/jo/article_4
Texte n°13