Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : TREL2034468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/30/TREL2034468A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale).