Décret n° 2020-1756 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Version INITIALE

NOR : EAEM2035507D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/30/EAEM2035507D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/30/2020-1756/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
« Le président du Conseil national du développement et de la solidarité internationale, après consultation de son bureau, peut décider d'entendre en réunion toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux. »