Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Version INITIALE

NOR : AGRE2025822D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/28/AGRE2025822D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/28/2020-1748/jo/article_19

Texte n°78

Article 19


L'article 21 est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « L'élection des membres du conseil des enseignants a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Lorsqu'un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. » ;
2° Au dernier alinéa, après le mot : « précise », sont ajoutés les mots : « les personnels d'autres corps de l'enseignement supérieur assimilés aux professeurs, ».