Au deuxième alinéa de l'article 14 :
1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il statue sur la délivrance des diplômes aux étudiants selon des modalités fixées par le règlement des études. » ;
2° Dans la deuxième phrase, les mots : « sans préjudice des dispositions réglementaires en vigueur » sont supprimés ;
3° Dans la troisième phrase, le mot : « habilitation » est remplacé par le mot : « accréditation ».