Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
NOR : INTV2031763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/28/INTV2031763A/jo/article_3
Texte n°55