Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, le nombre : « 781 » est remplacé par le nombre : « 785 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2029311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/15/MENH2029311A/jo/article_1
Texte n°29
A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, le nombre : « 781 » est remplacé par le nombre : « 785 ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.