Article 1
L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2020-1722 du 28 décembre 2020 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2020 (1)
NOR : EAEJ2035936D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/28/EAEJ2035936D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/28/2020-1722/jo/article_1
Texte n°4