Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

Version INITIALE

NOR : CCPE2036595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/CCPE2036595A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé, il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.