Article 1
Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé, il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne.
Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
NOR : CCPE2036592A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/CCPE2036592A/jo/article_1
Texte n°57