Décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l'habitation

Version INITIALE

NOR : LOGL2021341D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/24/LOGL2021341D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/24/2020-1720/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Le chapitre VI du titre III du livre Ier du même code est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du chapitre, les mots : « la recharge des véhicules électriques dans les bâtiments et » sont supprimés ;
2° Les articles R. 136-2 et R. 136-3 sont abrogés.