Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR : TERB2031067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/TERB2031067A/jo/article_2
Texte n°28