Arrêté du 24 décembre 2020 portant application du décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMM2036764A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/24/ARMM2036764A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.