Arrêté du 24 décembre 2020 portant application du décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMM2036764A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/24/ARMM2036764A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Les diplômes délivrés à chaque titulaire sont établis par les services chargés de préparer l'attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense.
La dépense résultant de la fabrication de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense est à la charge du service d'emploi du récipiendaire.