Article 2
Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « à l'exception de certaines épreuves physiques notées sur 10 » sont supprimés.
République
Française
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NOR : ARMH2036465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/ARMH2036465A/jo/article_2
Texte n°13
Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « à l'exception de certaines épreuves physiques notées sur 10 » sont supprimés.
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