Article 13
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMM2036763D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/24/ARMM2036763D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/24/2020-1715/jo/article_13
Texte n°12
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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