Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMM2036763D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/24/ARMM2036763D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/24/2020-1715/jo/article_10

Texte n°12

Article 10


Les titulaires d'une des médailles d'honneur attribuées aux personnels civils relevant du ministère de la défense conservent le droit au port de la médaille.
L'ancienneté de leurs services publics est prise en compte pour l'attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense à un échelon supérieur, laquelle attribuée se substitue aux médailles d'honneur précédemment reçues.