Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMM2036763D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/24/ARMM2036763D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/24/2020-1715/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Il est institué une médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense.
Elle est destinée à récompenser les services accomplis par les fonctionnaires, les agents sous contrat et les ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense ou mis à sa disposition.