Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2021
NOR : INTS2034602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/INTS2034602A/jo/article_2
Texte n°40