Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé, après les mots : « taux des primes de qualification, » sont insérés les mots : « des bonifications, ».
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
NOR : ARMH2035680A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/24/ARMH2035680A/jo/article_1
Texte n°37