Article 1
A l'article 33 de l'arrêté du 3 mai 2013 susvisé, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
NOR : ARMD2032129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/24/ARMD2032129A/jo/article_1
Texte n°36