Décision n° 2020-914 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Centre dans la zone Orléans local

Version INITIALE

NOR : CSAC2036543S

Texte n°180

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.