Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'application de l'article R. 111-14-2 du code de la construction et de l'habitation

Version INITIALE

NOR : LOGL2013140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/LOGL2013140A/jo/article_7

Texte n°105

Article 7


Le dimensionnement de l'alimentation électrique de l'ensemble du bâtiment visée au premier alinéa de l'article 2 tient compte de la complémentarité temporelle et du foisonnement de l'ensemble des usages y compris les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables visées à l'article 1er.