Article 3
Le tableau figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du même code est ainsi modifié :
1° Après la ligne :
«
R. 4138-3 à R. 4138-3-3 | Résultant du décret n° 2017-130 du 3 février 2017 |
est insérée la ligne :
«
R. 4138-3-4 et R. 4138-3-5 | Résultant du décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 |
» ;
«
R. 4138-52 à R. 4138-56 |
» ;
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
R. 4138-52 et R. 4138-53 | |
R. 4138-54 et R. 4138-54-1 | Résultant du décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 |
R. 4138-55 et R. 4138-56 |
».