Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020
NOR : ECOI2034784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/ECOI2034784A/jo/article_3
Texte n°37