Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021

Version INITIALE

NOR : ECOI2034782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/ECOI2034782A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.