Décision n° 2020-849 du 9 décembre 2020 autorisant la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cozzano

Version INITIALE

NOR : CSAC2035866S

Texte n°164

Article 5


La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo (Corse) et publiée au Journal officiel de la République française.