Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 35/90 « Kiwi Hayward »
NOR : AGRT2035362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/AGRT2035362A/jo/article_3
Texte n°79