Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR : AGRG2035191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/18/AGRG2035191A/jo/article_3
Texte n°76