Article 4
Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 119.
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif eCLIPs
NOR : SSAH2035729A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/SSAH2035729A/jo/article_4
Texte n°56