Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif eCLIPs

Version INITIALE

NOR : SSAH2035729A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/SSAH2035729A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Le dispositif eCLIPs est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 48 mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2.