Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2021
NOR : SSAS2034150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/SSAS2034150A/jo/article_2
Texte n°55