Arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement d'inscription de l'obturateur de stomie IRYFIX de la société B. BRAUN MEDICAL inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2035193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/14/SSAS2035193A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, au paragraphe 2, dans la rubrique « Accessoires pour l'appareillage des stomies digestives », dans le code 1122627 relatif à l'obturateur de stomie IRYFIX, la date de fin de prise en charge est portée au 31 juillet 2025.