Article 6
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2021.
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
NOR : ARMH2034543A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/18/ARMH2034543A/jo/article_6
Texte n°27