Article 4
Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2021 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 4 |
Ingénieur général de 2e classe | 8 |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2034543A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/18/ARMH2034543A/jo/article_4
Texte n°27
Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2021 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 4 |
Ingénieur général de 2e classe | 8 |
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