Article 6
A l'article 9 du même arrêté, les mots : « sous réserve des dispositions de l'article de l'article 9 du décret du 10 février 2017 » sont supprimés.
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie
NOR : MENE2030976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/MENE2030976A/jo/article_6
Texte n°13