Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie

Version INITIALE

NOR : MENE2030976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/MENE2030976A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'intitulé de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive ».