Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle
NOR : AGRG2034994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/15/AGRG2034994A/jo/article_3
Texte n°50