Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé TRIDENT X3 de la société STRYKER France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2035899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/SSAS2035899A/jo/article_2
Texte n°46