Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d'inscription de l'obturateur à ciment centro-médullaire BIOSTOP G de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2035894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/SSAS2035894A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires », dans la rubrique « Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS (J&J) », la date de fin de prise en charge du code 3250619 correspondant à BIOSTOP G est portée au 31 décembre 2025.