Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2028149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/SSAS2028149A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.