Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR : SSAS2035832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/14/SSAS2035832A/jo/article_3
Texte n°30