Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la Société Coopérative Agricole (SCA) TRISKALIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
NOR : AGRT2026464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/15/AGRT2026464A/jo/article_2
Texte n°53