Arrêté du 16 décembre 2020 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : TRAA2034730A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/TRAA2034730A/jo/article_30

Texte n°37

Article 30


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud ;
M. Jean-Marc Pipet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Sud.