Arrêté du 16 décembre 2020 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : TRAA2034730A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/TRAA2034730A/jo/article_15

Texte n°37

Article 15


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Loïc Robin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
Mme Anne Vasseur, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
M. Alain Simon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
M. Raphaël Lesnard, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne.