Décret n° 2020-1612 du 17 décembre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la création de l'établissement public à caractère administratif du Campus franco-sénégalais, signé à Paris le 12 novembre 2020 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2034595D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/17/EAEJ2034595D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/17/2020-1612/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la création de l'établissement public à caractère administratif du Campus franco-sénégalais, signé à Paris le 12 novembre 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.