Arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier scolaire de l'année 2021-2022

Version INITIALE

NOR : MENE2032706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/15/MENE2032706A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.