Article 2
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier scolaire de l'année 2021-2022
NOR : MENE2032706A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/15/MENE2032706A/jo/article_2
Texte n°7