Article 18
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TREP2034127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/10/TREP2034127A/jo/article_18
Texte n°5